La révision du règlement sur l'insolvabilité (CE) n ° 1346/2000, ainsi que l'harmonisation du droit matériel en matière d'insolvabilité seront les thèmes principaux de la Conférence de la justice civile, intitulée « Droit de l'insolvabilité: développements récents en matière d'harmonisation », qui aura lieu le 12 mars au Zappeion Megaron à Athènes.

« La modernisation des règles d'insolvabilité de l'UE facilitera la survie et la relance d'entreprises. Il est important d’accorder aux entreprises viables et aux entrepreneurs honnêtes une seconde chance », a déclaré le ministre de la Justice, de la Transparence et des Droits de l’Homme, Charalampos Athanasiou pendant la réunion du Conseil de la Justice et des Affaires Intérieures la semaine dernière à Bruxelles.

La crise économique a conduit à une augmentation du nombre d'entreprises en faillite. Environ la moitié de toutes les nouvelles entreprises de l'UE ne passe pas le cap des cinq premières années. De 2009 à 2011, une moyenne de 200.000 entreprises par an ont fait faillite. Environ un quart de ces faillites ont un élément transfrontalier. On estime que 1,7 millions d'emplois sont perdus chaque année en raison de faillites.

La révision du règlement sur l'insolvabilité répond à la nécessité de rendre les procédures d'insolvabilité transfrontalières plus efficaces et plus rapides et d’aider les petites et moyennes entreprises (PME) à surmonter la crise financière. La Présidence grecque attache une grande importance à la proposition et vise à parvenir à un accord final sur ce dossier avant la fin de son mandat de six mois.

Le ministre Athanasiou prononcera un discours d'ouverture à la conférence, qui sera assistée par des décideurs politiques de premier plan, des juges, des théoriciens et des praticiens. Outre la révision du règlement de l'insolvabilité, des experts rechercheront les moyens de mieux harmoniser le droit de l'insolvabilité dans l'Union européenne. La conférence sera également l'occasion de présenter la loi sur l'insolvabilité personnelle des États membres et de partager des expériences et des informations pratiques sur les meilleures pratiques internationales. La dernière partie de la conférence mettra l'accent sur des questions d'insolvabilité spécifiques, telles que les procédures d'insolvabilité des membres d'un groupe de sociétés, la responsabilité civile et pénale des dirigeants d'une compagnie insolvable et la contribution de l'e-justice au traitement efficace des questions d'insolvabilité.

La conférence de droit civil « Droit de l'insolvabilité: développements récents en matière d'harmonisation » est co-organisée par le ministère grec de la Justice, de la Transparence et des Droits de l'Homme en collaboration avec la Commission européenne.