Le Comité des représentants permanents du Conseil a approuvé aujourd'hui le compromis intervenu entre le Conseil et le Parlement européen concernant un règlement modifiant le règlement n ° 525/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du Protocole de Kyoto au sein de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle a ainsi approuvé l'accord conclu le 17 mars entre la Présidence grecque du Conseil et les représentants du Parlement européen.
Le nouveau règlement prévoit des règles qui garantissent la mise en œuvre technique du Protocole de Kyoto dans l'Union européenne pour la deuxième période d'engagement 2013-2020.
Pour entrer en vigueur, le texte doit encore être formellement approuvé par le Parlement, dont le vote en séance plénière est prévu pour le 16 avril, et le Conseil, qui devrait prendre sa décision après le vote au Parlement.