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Défis et perspectives de la coopération judiciaire en matière pénale

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L'espace de liberté, de sécurité et de justice a apporté certains des changements les plus profonds dans l'UE au cours des deux dernières décennies. Il s'agit d'un domaine de politique ayant une influence directe sur la vie quotidienne, puisqu’il a été créé pour garantir la libre circulation des personnes et pour offrir un haut niveau de protection aux citoyens. Établie par le traité de Maastricht en 1993, la coopération judiciaire en matière pénale assure la sécurité des citoyens de l'UE au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice en contribuant à la prévention et à la lutte contre la criminalité.

Cependant, l'évolution de la coopération judiciaire en matière pénale est confrontée à de nouveaux défis et perspectives. Voici le centre d’intérêt de la Conférence sur la justice pénale, intitulée «Défis et perspectives de la coopération judiciaire en matière pénales à l’horizon 2020», qui se tiendra le 3 avril à Zappeion Megaron à Athènes.

Des décideurs politiques, des universitaires et des juristes des pays de l'UE échangeront des points de vue et des expériences sur les questions primordiales, telles que le principe de reconnaissance mutuelle. Le principe de reconnaissance mutuelle des jugements et des décisions judiciaires par les États membres constitue la base de la coopération judiciaire en matière pénale et implique le rapprochement des législations nationales, ainsi que l'application des règles minimales communes.

En outre, les experts examineront la protection des intérêts financiers de l'UE, une priorité pour tous les États membres, particulièrement dans les circonstances économiques actuelles. On estime que chaque année, environ 500 millions € du budget de l’UE sont perdus en raison de fraude soupçonnée.

Les experts discuteront également des garanties procédurales dans les procédures pénales, à la lumière du paquet législatif pour le renforcement des droits procéduraux, qui a été récemment présenté par la Commission européenne. Une grande attention sera accordée à la recommandation de la Commission sur les garanties procédurales pour les personnes vulnérables soupçonnées ou accusées dans la procédure pénale et à la directive sur la présomption d'innocence et le droit d'être présent à son procès dans la procédure pénale.

La conférence sera ouverte par le ministre de la Justice, de la Transparence et des Droits de l’homme Charalampos Athanasiou. L’évènement est co-organisé par le ministère grec de la Justice, de la Transparence et des Droits de l’homme et la Commission Européenne.