L’adoption d’une directive modifiée sur la fiscalité de l'épargne et l’examen de la position du Conseil sur le mécanisme de résolution unique des banques (SRM) en vue de la finalisation des négociations avec le Parlement européen, le suivi de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 à Sydney et les éléments économiques du Cadre pour l'énergie et le climat à l'horizon 2030 sont les sujets principaux du Conseil de l’ECOFIN le 11 mars, présidé par le ministre grec des Finances, Yannis Stournaras.
Pendant le petit déjeuner de travail, les ministres seront informés des résultats de l'Eurogroupe et de la situation économique à la lumière des prévisions économiques d'hiver de la Commission. La Commission présentera les résultats principaux de ses examens en profondeur sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques dans les 17 États membres. Les ministres seront également informés des aspects économiques et financiers de la situation concernant l'Ukraine.
À la suite des conclusions du Conseil européen de Décembre 2013, le Conseil sera appelé à adopter une directive visant à renforcer les règles de l'UE sur la fiscalité des revenus de l'épargne. Les modifications proposées à la directive 2003/48/CE visent à prévenir son contournement, en élargissant son champ d'application à tous les types de revenus de l'épargne et des produits qui génèrent des intérêts ou des revenus équivalent.
En ce qui concerne la proposition de règlement relative à un mécanisme de résolution unique pour les banques (MRS), le Conseil sera appelé à réviser le mandat donné à la Présidence, en vue de la finalisation des négociations avec le Parlement européen lors de la prochaine trilogue.
La Présidence et la Commission informeront le Conseil sur les résultats de la réunion des ministres de Finance et des gouverneurs du G20 qui s'est tenue à Sydney les 22 et 23 février. Les discussions ont porté principalement sur l'économie mondiale, les investissements dans les infrastructures et les PME, la croissance économique, la réforme du FMI, la régulation financière et la transparence fiscale.
Les ministres auront également un échange de vues sur les aspects économiques du cadre législatif de l’UE concernant les objectifs pour 2030 en matière de climat et d'énergie, sur la base d'une communication de la Commission et en vue de la préparation de la réunion du Conseil européen de 20-21 mars.
Enfin, le Conseil prendra note des travaux en cours sur les dossiers concernant les services financiers.
L'Eurogroupe se réunira le lundi 10 mars. Elle sera précédée par le «dialogue macro-économique», un dialogue sur des questions macro-économiques avec les partenaires sociaux. La réunion portera principalement sur deux questions: réponses politiques pour une croissance viable et modes de financement de manière à restaurer le crédit dans l'économie réelle, en particulier aux PME. Une réunion au niveau ministériel sur l'Accord intergouvernemental sur le Fonds de règlement unique pour les banques (SRF) est prévue après la réunion de l'Eurogroupe.
Conférence de presse:
Une conférence de presse aura lieu après l’ECOFIN.